CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site cosmealab.fr, exploité sous la marque Cosmea Lab par : BAOMAI SRL (Belgique) -
E-mail : cosmealab@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Cosmea Lab et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur cosmealab.fr.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Cosmea Lab s'efforce de présenter les produits, leurs couleurs et leurs caractéristiques aussi fidèlement que possible.
Toutefois, les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Le rendu des couleurs peut notamment varier selon l'écran ou l'appareil utilisé.
Le Client est invité à consulter la description du produit ainsi que ses éventuelles instructions et précautions d'utilisation avant toute utilisation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Cosmea Lab en informera le Client et procédera au remboursement du produit concerné si celui-ci a déjà été payé.
3. Prix
Les prix affichés sur cosmealab.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Cosmea Lab peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable à une commande reste toutefois celui affiché au moment de sa validation.
Les promotions, réductions et codes promotionnels sont applicables pendant leur période de validité et conformément aux conditions précisées sur le site.
4. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
le prix ;
-
les éventuels frais de livraison ;
-
ses coordonnées ;
-
son adresse de livraison.
Le Client peut corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client.
Cosmea Lab se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude ou de commande présentant un caractère manifestement anormal.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Cosmea Lab ne conserve pas directement les informations bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les pays proposés au moment du passage de la commande.
Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués avant le paiement.
Le délai de livraison estimé est communiqué au Client sur le site ou au moment de la commande.
À défaut d'indication ou d'accord sur une date de livraison différente, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte.
En cas d'erreur dans l'adresse communiquée, le Client est invité à contacter immédiatement : cosmealab@gmail.com
Cosmea Lab fera son possible pour modifier l'adresse tant que la commande n'a pas été expédiée, sans pouvoir le garantir.
7. Problème de livraison
Si un colis est perdu, endommagé ou indiqué comme livré alors qu'il n'a pas été reçu, le Client doit contacter : cosmealab@gmail.com en précisant son numéro de commande.
Des informations ou photographies complémentaires peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Lorsque la responsabilité de Cosmea Lab est engagée, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du Client : notamment remplacement, nouvelle expédition ou remboursement selon la situation.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter : cosmealab@gmail.com en indiquant clairement qu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, une fonctionnalité permettant d'exercer directement le droit de rétractation en ligne est également mise à disposition sur le site.
Après notification de sa décision, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les instructions ainsi que l'adresse de retour seront communiquées par notre service client.
Aucun produit ne doit être retourné à l'adresse figurant sur le colis d'origine sans avoir préalablement reçu nos instructions de retour.
Sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à Cosmea Lab, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations expressément prévues par la législation applicable.
Cela peut notamment concerner les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales permettant d'appliquer cette exception sont effectivement réunies.
Cette exception n'est donc pas automatiquement appliquée à tous les produits Cosmea Lab.
10. Remboursement après rétractation
Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, Cosmea Lab rembourse les sommes devant légalement être remboursées, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la réglementation l'impose.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Cosmea Lab peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire n'occasionnant pas de frais au Client.
11. Produits défectueux ou non conformes
Si le Client reçoit un produit :
-
endommagé ;
-
défectueux ;
-
différent de celui commandé ;
-
ou présentant un problème de conformité,
il est invité à contacter :
en précisant son numéro de commande.
Des photographies peuvent être demandées lorsque celles-ci permettent de faciliter l'identification du problème.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Lorsque le droit français est applicable, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande : cosmealab@gmail.com
13. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions d'utilisation fournies.
Cosmea Lab ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation manifestement incorrecte ou contraire aux instructions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives.
14. Responsabilité
Cosmea Lab est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Cosmea Lab ne saurait toutefois être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure reconnu par la législation applicable.
15. Propriété intellectuelle
La marque Cosmea Lab ainsi que les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, emballages, éléments visuels et autres contenus présents sur cosmealab.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur cosmealab.fr.
17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation :
Cosmea Lab – Service Client
cosmealab@gmail.com
Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.
18. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Cosmea Lab et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent auquel Baomai SRL aura adhéré.
Médiateur : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à Baomai SRL.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.
20. Contact
E-mail : cosmealab@gmail.com